09 August 2002

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No title French 09-08-2002
Arrêté royal portant agrément de l'a.s.b.l. « Onthaal- en opvangcentrum voor buitenlandse niet begeleide minderjarigen » French 09-08-2002
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée « Loterie européenne 2002 » French 09-08-2002
Arrêté royal relatif à la fixation du montant de l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001 French 09-08-2002
Arrêté royal relatif à l'attribution de principe au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001 French 09-08-2002
Arrêté royal portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 09-08-2002
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 09-08-2002
Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne French 09-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 09-08-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 French 09-08-2002
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 09-08-2002
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages French 09-08-2002
Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale French 09-08-2002
Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement French 09-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. - Erratum French 09-08-2002
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