28 August 2002

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No title French 28-08-2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets French 28-08-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 French 28-08-2002
Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme French 28-08-2002
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe French 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence (1) French 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (1) French 28-08-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » French 28-08-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » French 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 7 mai 2001 (1) French 28-08-2002
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » French 28-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale French 28-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans (1) French 28-08-2002
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