20 September 2002

Title Language Date
No title French 20-09-2002
No title French 20-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés French 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 French 20-09-2002
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale French 20-09-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation French 20-09-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre French 20-09-2002
Arrêté royal autorisant la division du Financement de la Politique du Logement, la division de la Politique du Logement et les divisions de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d'Anvers, du Limbourg, de la Flandre orientale, du Brabant flamand et de la Flandre occidentale de l'administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification French 20-09-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (1) French 20-09-2002
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle. - Erratum French 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 French 20-09-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur French 20-09-2002
Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation application à la fonction « service mobile d'urgence ». - Erratum French 20-09-2002
Loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle French 20-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 20-09-2002
Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières French 20-09-2002
No title French 20-09-2002
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