26 September 2002

Title Language Date
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Erratum French 26-09-2002
Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive. - Erratum French 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. French 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Ilot 198", (délimité par les rues de Jérusalem et Ernest Laude et les avenues Louis Bertrand et Voltaire) approuvé par arrêté royal du 16 novembre 1967 French 26-09-2002
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics. - Traduction allemande French 26-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française French 26-09-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002
No title French 26-09-2002