18 October 2002

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement French 18-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement French 18-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire French 18-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement French 18-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen French 18-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers French 18-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement French 18-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen French 18-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté French 18-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen French 18-10-2002
Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes (1) French 18-10-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-10-2002
Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place French 18-10-2002
Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers French 18-10-2002
Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur French 18-10-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 18-10-2002
No title French 18-10-2002
No title French 18-10-2002
No title French 18-10-2002
No title French 18-10-2002