24 October 2002

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No title French 24-10-2002
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999 (1) French 24-10-2002
Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale French 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables French 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance French 24-10-2002
Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Bracquegnies French 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne French 24-10-2002
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des forces armées French 24-10-2002
Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters French 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des conseils d'entité pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné de caractère non confessionnel French 24-10-2002
Arrêté royal autorisant l'Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé « A.I.E. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques French 24-10-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale French 24-10-2002
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen, enerzijds, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschap van België en, anderzijds, de Regering van de Republiek Estland, opgemaakt te Brussel op 14 december 2001 (1) Dutch 24-10-2002
Decreet houdende instemming met het Zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en het Internationaal Comité van het Rode Kruis, opgemaakt te Brussel op 19 april 1999 (1) Dutch 24-10-2002