05 November 2002

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits (1) French 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épices (1) French 05-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai French 05-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai) French 05-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au « Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins » (1) French 05-11-2002
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux French 05-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1998 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de Génétique humaine French 05-11-2002
Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride French 05-11-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 05-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix French 05-11-2002
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi qu'à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers French 05-11-2002
Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers French 05-11-2002
No title French 05-11-2002
No title French 05-11-2002
No title French 05-11-2002
No title French 05-11-2002
No title French 05-11-2002
No title French 05-11-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999 (1) (2) French 05-11-2002