07 November 2002

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers French 07-11-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (1) French 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs French 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle French 07-11-2002
Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie French 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées French 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire French 07-11-2002
Ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes (1) French 07-11-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 mai 2002 entre l'Autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une agence pour le commerce extérieur (1) French 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale French 07-11-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002
No title French 07-11-2002