20 November 2002

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No title French 20-11-2002
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Arrêté royal pris en exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique (1) French 20-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie French 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, suite à un élargissement du champ de compétence de la commission paritaire (1) French 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) French 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (1) French 20-11-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion French 20-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les suppléments salariaux pour l'occupation les dimanches et jours fériés et l'occupation la nuit de travailleurs dans certaines entreprises (1) French 20-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles French 20-11-2002
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