06 December 2002

Title Language Date
No title French 06-12-2002
No title French 06-12-2002
No title French 06-12-2002
No title French 06-12-2002
No title French 06-12-2002
No title French 06-12-2002
No title French 06-12-2002
Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II signées à Aarhus le 25 juin 1998 (1) French 06-12-2002
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique French 06-12-2002
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété d'un bâtiment de l'Etat à la Communauté germanophone French 06-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (1) French 06-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une commission d'experts en vue de la préparation de l'harmonisation de la réglementation flamande et de la réglementation européenne French 06-12-2002
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique French 06-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 French 06-12-2002
Règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française French 06-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile French 06-12-2002
Decreet betreffende de oprichting van een dienst met afzonderlijk beheer belast met het beheer van de instellingen voor gehandicapte personen waarvan de Franse Gemeenschapscommissie de inrichtende macht is Dutch 06-12-2002
Ministerieel besluit houdende organisatie van een examen matroos voor de binnenvaart Dutch 06-12-2002
No title Dutch 06-12-2002
No title Dutch 06-12-2002