09 December 2002

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Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1) French 09-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum French 09-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments French 09-12-2002
Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux French 09-12-2002
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2002 - janvier 2003 French 09-12-2002
Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux French 09-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur du Ruisseau de Falnuée et de la station de pompage de Gosselies (Ferté), à Charleroi French 09-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur d'Arlon - phase 1 French 09-12-2002
Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux. - Traduction allemande French 09-12-2002
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives French 09-12-2002
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 2002 portant exécution des articles 3, alinéa 2 et 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs French 09-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 2, alinéa 2 et 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, &sect; 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité French 09-12-2002
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives French 09-12-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des collecteurs du Bois Hoyaux, à Binche French 09-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier French 09-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (1) French 09-12-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 juli 1994 houdende bezoldigingsregeling van de militairen van alle rangen en betreffende het stelsel van de dienstprestaties van de militairen van het actief kader beneden de rang van officier. - Erratum Dutch 09-12-2002
Wet houdende zesde aanpassing van de Algemene Uitgavenbegroting van het begrotingsjaar 2001 (1) Dutch 09-12-2002
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 september 1997 houdende het reglement voor het personeel van de Regie der Gebouwen Dutch 09-12-2002
Koninklijk besluit houdende oprichting van een sociale dienst bij de geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus Dutch 09-12-2002