11 December 2002

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No title French 11-12-2002
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille) French 11-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 French 11-12-2002
Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail French 11-12-2002
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I<sup>er</sup> et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (1). - Erratum French 11-12-2002
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