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Belgium
Belgian state gazette
2002
December
12
12 December 2002
Title
Language
Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
French
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 déterminant les normes d'encadrement des membres du personnel de la police locale
French
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 août 2002
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12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 novembre 2001 fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la police fédérale
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12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
French
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2002 modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
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12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux
French
12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant cet arrêté
French
12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
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12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 septembre 2002 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés
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12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
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12-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant mise à jour de la composition des diverses chambres et commissions de recours des services du Gouvernement wallon
French
12-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
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12-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables
French
12-12-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
French
12-12-2002
Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique
French
12-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
French
12-12-2002
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables (1)
French
12-12-2002
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