17 January 2003

Title Language Date
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration des centres de maternité dans les services d'aide aux familles French 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2001 et 2002 (1) French 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au soutien de direction et aux fonctions d'encadrement (1) French 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps (1) French 17-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique French 17-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 17-01-2003
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 décembre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité (1) French 17-01-2003
Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003
No title French 17-01-2003