27 January 2003

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No title French 27-01-2003
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Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 27-01-2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, ayant une succursale enregistrée en Belgique French 27-01-2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne French 27-01-2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services French 27-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 27-01-2003
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