30 January 2003

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 30-01-2003
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 30-01-2003
Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention (1) French 30-01-2003
Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes French 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Fourrure et peaux en poils French 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et transformation des matières plastiques French 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé French 30-01-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale French 30-01-2003
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire French 30-01-2003
No title French 30-01-2003
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