31 January 2003

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No title French 31-01-2003
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Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable French 31-01-2003
Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation French 31-01-2003
Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand "Gestion de la Production agricole" pour le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section Garantie French 31-01-2003
Décret portant création d'un propre Actif "Flanders Hydraulics" (1) French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions French 31-01-2003
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé French 31-01-2003
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires French 31-01-2003
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat French 31-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime French 31-01-2003
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national French 31-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan French 31-01-2003