14 February 2003

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No title French 14-02-2003
No title French 14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relative au temps de repos de certains travailleurs occupés en équipes successives (1) French 14-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO French 14-02-2003
Décret relatif à l'enseignement XIV (1) French 14-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil French 14-02-2003
No title French 14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (1) French 14-02-2003
Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés French 14-02-2003
Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués French 14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité, l'éducation et les initiatives en faveur des groupes à risque (1) French 14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque (1) French 14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière (1) French 14-02-2003
Arrêté ministériel portant création du collège de sélection du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique et portant désignation des membres de ce collège French 14-02-2003
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable French 14-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams-Brussel Fonds » (Fonds flamand bruxellois) French 14-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension mi-temps (1) French 14-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet 'infrastruture TIC' visant à informatiser l'enseignement French 14-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires French 14-02-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) French 14-02-2003