27 February 2003

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Circulaire n° 2003/MINFP/002 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement French 27-02-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>bis, &sect; 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit French 27-02-2003
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Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française (1) French 27-02-2003
Arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil French 27-02-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'octroi d'un avantage social (1) French 27-02-2003
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