20 March 2003

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Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Commauyé française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 French 20-03-2003
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 20-03-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil French 20-03-2003
Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination French 20-03-2003
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