25 March 2003

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No title French 25-03-2003
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Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » French 25-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière French 25-03-2003
Loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (1) French 25-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé French 25-03-2003