03 April 2003

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles French 03-04-2003
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution French 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1<sup>er</sup> et 2<sup>e</sup> cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse French 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975 French 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche French 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel French 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales à béton French 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d'air comprimé French 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles French 03-04-2003
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (1) French 03-04-2003
Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelle-Capitale. - Erratum French 03-04-2003
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