30 April 2003

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No title French 30-04-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 30-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 30-04-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S. French 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des Agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 30-04-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française French 30-04-2003
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie French 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire French 30-04-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière French 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé. - Errata French 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 30-04-2003