08 May 2003

Title Language Date
No title French 08-05-2003
No title French 08-05-2003
No title French 08-05-2003
No title French 08-05-2003
No title French 08-05-2003
No title French 08-05-2003
No title French 08-05-2003
No title French 08-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel Customer Solution French 08-05-2003
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. - Errata French 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Achter de Kazerne en matière de sécurité lors des matches de football French 08-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E. French 08-05-2003
Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1) French 08-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et l'Acte final, faits à Prétoria, le 11 octobre 1999 (1) French 08-05-2003
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 (1) French 08-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - Errata French 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire French 08-05-2003
Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 (1) French 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football French 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 avril 2003 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour les Chambres législatives fédérales French 08-05-2003