09 May 2003

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No title French 09-05-2003
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 09-05-2003
Arrêté ministériel constatant la conformité aux normes techniques fixées par l'arrêté royal du 9 juin 1999 du système de lecture optique des bulletins de vote destinés au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés, présenté par la S.A. FABRICOM sous l'appellation « FAVOR » French 09-05-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anct. Florée) French 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture French 09-05-2003
Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci French 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement French 09-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française French 09-05-2003
Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Erratum French 09-05-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire French 09-05-2003
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