16 May 2003

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No title French 16-05-2003
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Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » French 16-05-2003
Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé French 16-05-2003
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé French 16-05-2003
Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au detail de drogues illicites French 16-05-2003
Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente French 16-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Boulanger-pâtissier » (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 16-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie French 16-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam French 16-05-2003
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 French 16-05-2003
Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata French 16-05-2003