16 May 2003

Title Language Date
No title French 16-05-2003
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Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » French 16-05-2003
Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé French 16-05-2003
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé French 16-05-2003
Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au detail de drogues illicites French 16-05-2003
Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente French 16-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Boulanger-pâtissier » (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 16-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie French 16-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam French 16-05-2003
Wet tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof. - Officieuze coördinatie in het Duits Dutch 16-05-2003