12 June 2003

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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités de déplacement et de frais de séjour et les jetons de présence des membres du Comité scientifique de l'Agence wallonne des Télécommunications French 12-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels French 12-06-2003
Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises French 12-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 2 "Gaucheret" French 12-06-2003
Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée (1) French 12-06-2003
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (1) French 12-06-2003
No title French 12-06-2003
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Circulaire relative aux services incendie - actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes - participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie French 12-06-2003
Arrêté 2003/511 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française French 12-06-2003