18 June 2003

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No title French 18-06-2003
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Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions foraines French 18-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 18-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 18-06-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Flémalle, zone dite « des Cahottes - Extension III » French 18-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard French 18-06-2003
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche French 18-06-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte le terrain situé sur le territoire de la commune de Mons, zone dite « Extension du Parc scientifique du Campus (INITIALIS) » French 18-06-2003
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