20 June 2003

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No title French 20-06-2003
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Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national French 20-06-2003
Décision du Président du Comité de direction donnant délégation en matière d'octroi des aides pécuniaires et des prêts accordés par le Service social French 20-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droit de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2003 French 20-06-2003
Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice French 20-06-2003
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2003 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 20-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité French 20-06-2003
Modification de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 20-06-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt (Yves-Gomezée) French 20-06-2003