25 June 2003

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No title French 25-06-2003
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (1) French 25-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances French 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) French 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux suppléments (1) French 25-06-2003
Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoir en matière administrative et financière à certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social (1) French 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel (1) French 25-06-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes French 25-06-2003
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