27 June 2003

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No title French 27-06-2003
No title French 27-06-2003
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Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile French 27-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 27-06-2003
Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre des Finances en cas de pourvoi devant la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances French 27-06-2003
Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel French 27-06-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion des bois French 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions French 27-06-2003
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de la République de la Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002. - Addendum (1) French 27-06-2003
Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances French 27-06-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 novembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation (1) French 27-06-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002 (1) French 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande French 27-06-2003