07 July 2003

Title Language Date
No title French 07-07-2003
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Arrêté royal reportant l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux et reportant l'arrêté royal du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux French 07-07-2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence French 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions French 07-07-2003
Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité French 07-07-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers French 07-07-2003