11 July 2003

Title Language Date
No title French 11-07-2003
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Arrêté ministériel fixant les allocations et jetons de présence à allouer au président, au vice-président, aux membres du Comité de gestion, aux membres des Bureaux exécutifs et aux commissaires de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 11-07-2003
Arrêté royal portant fixation du montant de la créance de l'Etat sur Credibe en exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la cession ou au transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe French 11-07-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » French 11-07-2003
Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique" French 11-07-2003
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » French 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquiation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum French 11-07-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 11-07-2003
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Rekem et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle French 11-07-2003
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts French 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux French 11-07-2003
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes French 11-07-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus French 11-07-2003
Arrêté ministériel portant nomination des Trésoriers généraux du commissariat général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 French 11-07-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances French 11-07-2003
Arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises publiques de diffusion de radio et de télévision French 11-07-2003