12 August 2003

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No title French 12-08-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (CP 142.03) (1) French 12-08-2003
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 12-08-2003
Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans le cours d'eau de la Région wallonne French 12-08-2003
Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux French 12-08-2003
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