09 September 2003

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No title French 09-09-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse French 09-09-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 107 de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I<sup>er</sup> et II du Règlement général pour la protection du travail French 09-09-2003
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique French 09-09-2003
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes physiques pour la guidance de jeunes placés French 09-09-2003
Arrêté du Gouvernement wallon transférant les membres du personnel de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne French 09-09-2003
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