19 September 2003

Title Language Date
No title French 19-09-2003
No title French 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental French 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur des articles 4, 11 et 25 du décret du 7 juillet 1998 relatif à l'institution publique « Toerisme Vlaanderen » et au Conseil flamand pour le Tourisme French 19-09-2003
No title French 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO French 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 8, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II French 19-09-2003
Arrété ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 19-09-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wandre - Liège French 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat French 19-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives des producteurs de chicorée French 19-09-2003
Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Adaptation complémentaire de l'annexe 1<sup>re</sup> concernant les matches de football à risques. - Traduction allemande French 19-09-2003
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