28 September 2003

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Arrêté royal remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 28-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers French 28-09-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 portant commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police des commissaires de police titulaires d'un mandat de catégorie 1 ou 2 French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier French 28-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'"Institut de Formation professionnelle" dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des ouvriers dans l'industrie alimentaire (1) French 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 28-09-2003
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (C.P. 145) (1) French 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 28-09-2003