01 October 2003

Title Language Date
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
No title French 01-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège French 01-10-2003
Arrêté royal relatif au compte individuel et à l'envoi de l'aperçu particulier de carrière French 01-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 février 2003 modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue d'aménager le statut et d'étendre les compétences de la Commission de la protection de la vie privée French 01-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région French 01-10-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 01-10-2003