02 October 2003

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No title French 02-10-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg French 02-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine French 02-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire French 02-10-2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales French 02-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Etterbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol couvrant les blocs 618, 619 (partie), 623 et 625 (délimité par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée Saint-Pierre, la chaussée de Wavre, la rue de Theux, la rue du Brochet et la limite communale entre Etterbeek et Ixelles), approuvé par arrêté royal du 2 mai 1984, en sa partie constituée par les îlots 618, 619 (partie) et 623 French 02-10-2003