16 October 2003

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No title French 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci French 16-10-2003
Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992),relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant (1) French 16-10-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 16-10-2003
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du Conseil de l'Aide sociale French 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. - Erratum French 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux French 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. - Erratum French 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci French 16-10-2003
No title French 16-10-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement des sens uniques limités French 16-10-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fauvillers : 2<sup>e</sup> div. Hollange French 16-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sainte-Marie » (délimité par le quai des Charbonnages, la rue Vandermaelen, la rue du Comte de Flandre, l'axe mitoyen entre les numéros 45 et 47 de celle-ci, la rue de la Prospérité et la rue de l'Avenir), approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 French 16-10-2003