17 October 2003

Title Language Date
Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles French 17-10-2003
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge French 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 57 à 62 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle French 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations French 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur French 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002 French 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 relatif à la politique foncière et immobilière à des fins de logement dans les noyaux d'habitations en exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 fixant la procédure en matière de programmation et subvention des opérations et travaux exécutés à des fins de logement social French 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois French 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1954 sur la pêche fluviale French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003
No title French 17-10-2003