21 November 2003

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No title French 21-11-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement French 21-11-2003
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g French 21-11-2003
Décret portant modification du décret du 3 mars 1976 portant protection des monuments et des sites urbains et ruraux (1) French 21-11-2003
Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture French 21-11-2003
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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa French 21-11-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance French 21-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique French 21-11-2003
Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (1) French 21-11-2003