10 December 2003

Title Language Date
No title French 10-12-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française French 10-12-2003
Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. - Traduction allemande French 10-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 10-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 10-12-2003
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route French 10-12-2003
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004 French 10-12-2003
Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes French 10-12-2003