11 December 2003

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion French 11-12-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance French 11-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles French 11-12-2003
Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande French 11-12-2003
Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4<sup>e</sup> division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3<sup>e</sup> division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum French 11-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz French 11-12-2003
Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4<sup>e</sup> division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3<sup>e</sup> division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4, le tout pour une superficie totale de 1ha 1a 26ca French 11-12-2003
Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle French 11-12-2003
Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire French 11-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 11-12-2003
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle French 11-12-2003
No title French 11-12-2003
No title French 11-12-2003
No title French 11-12-2003
No title French 11-12-2003
No title French 11-12-2003