04 monthCode.4 2003

Title Language Date
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale French 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation French 04-04-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports French 04-04-2003
Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du service de médiation pour les télécommunications des ressources humaines par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications French 04-04-2003
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (1) French 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale French 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente French 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1985 autorisant l'accès des juges d'instruction, des magistrats du ministère public et des officiers et agents judiciaires près les parquets au Registre national des personnes physiques French 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Errata French 04-04-2003
Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes French 04-04-2003
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances French 04-04-2003
Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes French 04-04-2003
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 04-04-2003
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable French 04-04-2003
Décret relatif aux minerais de surface (1) French 04-04-2003
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Erratum French 04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées. - Erratum French 04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire. - Erratum French 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion French 04-04-2003
Arrêté royal relatif au conseil d'appel pour le label pour la production socialement responsable French 04-04-2003