30 January 2004

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No title French 30-01-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement French 30-01-2004
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Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique French 30-01-2004
Arrêté royal modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques French 30-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique flamande d'intégration civique French 30-01-2004
Arrêté ministériel déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales French 30-01-2004
Arrêté royal portant démission du président du Conseil de la Concurrence French 30-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 30-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges French 30-01-2004
Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand (1) French 30-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse French 30-01-2004