03 February 2004

Title Language Date
No title French 03-02-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément French 03-02-2004
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des articles 1<sup>er</sup> à 10 French 03-02-2004
Arrêté ministériel accordant la compétence de nomination des membres des commissions et des sous-commissions paritaires au fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale French 03-02-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 relatif au prélèvement, à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine French 03-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours French 03-02-2004