19 February 2004

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No title French 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » French 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand French 19-02-2004
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets French 19-02-2004
Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999. - Addendum (1) French 19-02-2004
Arrêté du Collège n° 04/104 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait French 19-02-2004
Loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 (1) French 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement French 19-02-2004
Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire (1) French 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie French 19-02-2004
Arrêté ministériel portant approbation du document de référence du réseau French 19-02-2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 19-02-2004
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