29 February 2004

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1978 fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) French 29-02-2004
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du béton French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2001 du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le jour de carence (1) French 29-02-2004
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (1) (2) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2000 du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille. - Erratum French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au paiement du jour de carence (Communauté flamande) (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant l'article 17 de la convention collective de travail du 18 septembre 1997 portant exécution de régime du crédit-formation (1) French 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2003 et 2004 (1) French 29-02-2004
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale "ouvriers" (1) French 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale « employés » (1) French 29-02-2004